Augmentation de la responsabilité des transporteurs aériens

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Augmentation de la responsabilité des transporteurs aériens

Augmentation de la responsabilité des transporteurs aériens au 28 décembre 2024.

Suite aux études menées par l'OACI en avril de cette année, la limite de responsabilité (par kg) dans la Convention de Montréal 1999 (MC99) a été révisée et sera augmentée de 22 à 26 DTS à partir du 28 décembre 2024.

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