Les trois piliers de la réglementation douanière
Les 3 piliers de la réglementation douanière voir ou vidéo ci-dessous 1️⃣ Nature (classification tarifaire) La nature d'un produit définit ce que sont les marchandises.Il s'agit d'attribuer la classification tarifaire correcte (code SH) en fonction des caractéristiques, de la composition et de la fonction du produit. Une classification correcte garantit l'application des droits, restrictions et réglementations appropriés. 2️⃣ Origine (préférentielle ou non préférentielle) L'origine de...
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