Les trois piliers de la réglementation douanière voir ou vidéo ci-dessous

1️⃣ Nature (classification tarifaire)
La nature d'un produit définit ce que sont les marchandises.
Elle implique l'attribution de la classification tarifaire correcte (code SH) en fonction des caractéristiques, de la composition et de la fonction du produit.
Une classification correcte garantit l'application des droits, restrictions et réglementations appropriés.

2️⃣ Origine (préférentielle ou non préférentielle)
L'origine d'un produit indique d'où proviennent les marchandises.
Elle détermine l'éligibilité aux tarifs préférentiels, la conformité aux règles d'origine et l'applicabilité des accords commerciaux, des quotas ou des sanctions.

3️⃣ Valeur (valeur en douane)
La valeur fait référence à la valeur des marchandises à des fins douanières.
Elle implique le calcul de la valeur en douane correcte, généralement basée sur la valeur transactionnelle, et peut inclure des ajustements tels que le fret, l'assurance, les redevances ou les commissions.

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Pourquoi ces piliers sont-ils importants ?

Ensemble, la nature, l'origine et la valeur constituent le fondement de la conformité douanière : elles déterminent les droits, les taxes, les exigences en matière d'importation et les responsabilités légales.
Les respecter permet de réduire les retards, les pénalités et de faciliter les opérations commerciales transfrontalières.

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