Catégorie : Réglementation

Les 3 piliers de la réglementation douanière voir ou vidéo ci-dessous 1️⃣ Nature (classification tarifaire) La nature d'un produit définit ce que sont les marchandises.Il s'agit d'attribuer la classification tarifaire correcte (code SH) en fonction des caractéristiques, de la composition et de la fonction du produit. Une classification correcte garantit l'application des droits, restrictions et réglementations appropriés. 2️⃣ Origine (préférentielle ou non préférentielle) L'origine de...
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Comprendre les Incoterms® : Leur rôle, leurs avantages et leur flexibilité dans les ventes internationales Dans le cadre du commerce international, l'une des sources de confusion les plus courantes consiste à déterminer qui est responsable de quoi - qui paie le transport, qui s'occupe du dédouanement et quand le risque passe du vendeur à l'acheteur. Pour simplifier ces questions d'ordre logistique, l'International...
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